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Mentions légales

Informations légales :

Statut du propriétaire : AE

Préfixe : Auto entrepreneur

Nom de la Société : Stéphanie Madaule

Adresse : 81100 CASTRES TARN 

Tél : 06 50 64 70 46

Adresse de courrier électronique : stephaniemadaule@yahoo.com

 

Le Créateur du site est : EVO CONSULTING

L’hébergeur du site est : Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

 

 

2. Description des services fournis :

Le site www.stephaniemadaule.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.stephaniemadaule.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.stephaniemadaule.net sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : stephaniemadaule@yahoo.com

Toute exploitation non autorisée du site ou quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques.

 

 

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.stephaniemadaule.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

 

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 ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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